Tribunal de commerce de Cannes, 17 avril 2025, n° 2023F00259

SUR CE Sur la demande de voir condamner M. [K] [T] à payer à la [R] [E] la somme totale de 26 198,85 €uros dans la limite de 54 930 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 juin 2023. A l'appui de sa demande, la demanderesse produit : * Le contrat de crédit en date du 4/02/2019 de 54 930.00 € au taux de 4.50 % signé entre la banque CIC NORD et la société BEEF [Y] [H] représentée par M. [K] [T], et dans lequel la [R] [S] [W] s'est portée caution, * La conven […] e la somme de 1500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Sur la demande d'ordonner l'exécution provisoire Attendu que l'assignation de la présente instance a été réalisée le 9 octobre 2023, il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, posant le principe de l'exécution provisoire de droit. Ainsi le tribunal n'a pas à statuer sur la demande d'ordonner l'exécution provisoire. Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner M. [K] [T] qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 1 500.00 € euros à la [R] [E] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il est prononcé en ce qu'il est susceptible d'appel, le montant de la demande excédant le seuil de l'article R.721-6 du Code de commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1343-2, et 1343-5 du Code Civil, CONDAMNE M. [K] [T] à payer à la [R] [E] la somme totale de 26 198,85 €uros dans la limite de 54 930 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 juin 2023 ; OCTROYE des délais de paiement à M. [K] [T] pour lui permettre de s'acquitter des sommes réclamées de 26.198,85 Euros en douze échéances mensuelles égales pendant douze mois et dès le mois suivant la signification de la décision à venir, et ce pendant 12 mois ; dit qu'à défa