Tribunal de commerce de Cannes, 20 novembre 2025, n° 2024F00340

SUR CE Sur la demande de Madame [O] [Y] à voir condamner la SARL COLPO ET FILS à lui payer la somme de 22.522,57 €.au titre du remboursement des travaux non réalisés : Attendu qu'il est constant qu'au moment où le contrat de travaux signé entre la SARL COLPO ET FILS et Madame [O] [Y], deux constats d'huissier ont été réalisés par chacune des parties hors le contradictoire de l'autre partie. Attendu que les photos contenues dans ces constats et versées aux débats, si elles permettent de constater […] té COLPO ET FILS : Attendu que Madame [O] [Y] étant déboutée de ses demandes à l'encontre de la SARL COLPO ET FILS, elle est en conséquence défaillante également à pouvoir établir une résistance abusive de cette société dans sa défense. Attendu pour ces motifs qu'elle sera déboutée de sa demande à voir condamner la SARL COLPO ET FILS à lui payer la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner Madame [O] [Y] qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000,00 euros à la SARL COLPO ET FILS au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il est prononcé en ce qu'il est susceptible d'appel, le montant de la demande excédant le seuil de l'article R.721-6 du Code de commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 1104,1231-1, 1792 et suivants du code civil, DEBOUTE Madame [O] [Y] de sa demande à voir condamner la SARL COLPO ET FILS à lui payer la somme de 22.522,57 €.au titre du remboursement des travaux non réalisés ; DEBOUTE Madame [O] [Y] de sa demande à voir condamner la SARL COLPO ET FILS à lui payer la somme de 19.807 € au titre des travaux réalisés non conformément aux règles de l'Art et qui ont dû être repris ; DEBOUTE Madame [O] [Y] de sa demande à voir condamner la SARL COLPO ET FILS à lui payer la somme de 10.819,10 € au titre des loyers sup