Tribunal de commerce de Nice, 12 février 2025, n° 2023F00505
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 2
- Date
- 12 février 2025
- Numéro
- 2023F00505
Extrait : motifs et dispositif
* ------ MOTIFS Par courrier en date du 6 janvier 2025, la SAS ONE CHECK déclare se désister de l'instance et de l'action ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SAS ONE CHECK de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la SAS ONE CHECK. Liquide els dépens à la somme de 60,22 € (soixante euros vingt-deux centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.