Tribunal de commerce de Nice, 14 octobre 2025, n° 2023L00275

Juridiction
Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation
Chambre 6
Date
14 octobre 2025
Numéro
2023L00275

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE Par courrier, la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [K] [V], en sa qualité de liquidateur de la société ALMATYS, déclare se désister de l'instance et de l'action. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SCP B.T.S.G 2, agissant en la personne de Maître [K] [V], en sa qualité de Liquidateur de la société ALMATYS, de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Prononce l'extinction de l'instance et de l'action ; Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.