Tribunal de commerce de Nice, 29 octobre 2025, n° 2024F00333
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 2
- Date
- 29 octobre 2025
- Numéro
- 2024F00333
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE A l'audience, les parties ont sollicité le retrait du rôle en application de l'article 382 du code de procédure civile ; Il y a lieu en conséquence de supprimer la présente affaire du rôle du tribunal.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, publiquement par décision insusceptible de recours, Donne acte aux parties de leur demande de retrait du rôle ; Prononce la radiation de l'instance ; Laisse les dépens à la charge de LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR ; Liquide les dépens à la somme de 95,41 € (quatre-vingt-quinze euros quarante et un centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.