Tribunal de commerce de Nice, 6 novembre 2025, n° 2024F00389

MOTIFS Le 28 juin 2024, comme à la suite de l'assignation délivrée à la SARL ITB à la demande de Monsieur [Y] [X], l'affaire est enrôlée au tribunal de commerce de NICE. Le 20 septembre 2024, l'affaire est appelée à l'audience de l'appel des causes et les parties sont invitées à concilier. Un renvoi de l'affaire est fixé au 14 novembre 2024. Le 17 octobre 2024, les deux parties sont réunies pour tenter une conciliation. Echec. Le 14 novembre 2024, les deux parties sont présentes. Un renvoi est d […] par la voix de son conseil un jugement suite à défaut constaté du demandeur. Qu'il convient en conséquence de statuer sur les demandes formulées par le défendeur et ainsi de faire droit aux demandes de la SARL ITB. Dans ces conditions, il convient de : Débouter Monsieur [Y] [X] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. Condamner Monsieur [Y] [X] à payer à la SARL ITB la somme de 218,55 € TTC, outre intérêts au taux légal. Condamner Monsieur [Y] [X] à payer à la SARL ITB la somme de 3.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner Monsieur [Y] [X] aux entiers dépens. Attendu qu'au vu des pièces versées aux débats, il y a lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions. Attendu que l'exécution provisoire est de droit. Attendu qu'il apparait inéquitable de laisser à la charge de la SARL ITB les frais irrépétibles, il convient de condamner monsieur [X] [Y] à payer à la SARL ITB la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Attendu qu'il y a lieu de condamner Monsieur [Y] [X]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant publiquement, réputée contradictoirement et en dernier ressort, Déboute Monsieur [Y] [X] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Condamne Monsieur [Y] [X] à payer à la SARL ITB la somme de 218,55 € TTC (deux cent dix-huit euros et cinquante-cinq centimes), outre intérêts au taux légal ; Condamne Monsieur [Y] [X] à payer à la SARL ITB la somme de 3.500 € (trois mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Monsieur [Y] [X] aux entiers dépens de l'instance. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.