Tribunal de commerce de Nice, 15 octobre 2025, n° 2024F00505

MOTIFS : Sur le fond : La SAS AG expose que les factures correspondent aux différentes livraisons effectuées entre le 1 septembre 2023 et le 19 décembre 2023 pour un montant total de 12.716,13 € TTC. Elle précise également que tous les bons de livraison ont été émargés par la même personne à la hauteur de la mention « bon pour acceptation marchandise ». Elle indique que les factures ont été régulièrement envoyées à la SARL [C] avec les conditions de règlements à 15 jours après relevé mensuel. La […] n pour acceptation marchandises.» SUR CE : Attendu que la SARL [C] ne s'est pas manifestée durant les 65 livraisons effectuées entre le 1er septembre et le 19 décembre 2023, et n'a jamais fait remarquer la non validité des bons de livraison jusqu'à la mise en demeure. Que les factures n'ont pas été bloquées par la SARL [C] pendant la période commerciale mais seulement au début de la procédure. Que la SARL [C] n'a pas formulé le moindre désaccord à la réception des relevés mensuels ainsi qu'au dernier relevé mettant en lumière le montant total dû. Attendu que les produits ont été livrés et consommé. Le tribunal déboutera la SARL [C] de toutes ses demandes, fins et conclusions. Sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile : Attendu qu'il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la SAS AG les frais irrépétibles et qu'il convient, sur les fondements de l'article 700 du Code de procédure civile de condamner la SARL [C] à paver à la SAS AG la somme de 3.500 € au titre de ce dernier. Attendu qu'il convient de condamner la SARL [C] aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Déboute la SARL [C] de son opposition. Condamne la SARL [C] à payer à la SAS AG la somme de 12.716,13 € TTC (douze mille sept cent seize euros et treize centimes), au titre des factures émises le 30 septembre 2023, le 31 octobre 2023, le 30 novembre 2023 et le 31 décembre 2023, outre intérêts au taux légal à compter du 14 juin 2024, date de l'ordonnance en injonction de paver : Déboute la SARL [C] de toutes ses demandes ; Condamne la SARL [C] à payer à la SAS AG la somme de 3.500 € (trois mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : Condamne la SARL [C] aux entiers dépens de l'i