Tribunal de commerce de Nice, 8 octobre 2025, n° 2024F00713

Juridiction: Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation: Chambre 2
Date: 8 octobre 2025
Numéro: 2024F00713

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE Personne ne s'est présenté à l'audience du 10 septembre 2025, il convient en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile de supprimer l'affaire du rôle ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Supprime l'affaire enrôlée sous le numéro 2024F00713 du rôle du tribunal. Met les dépens à la charge de la société RDV FONCIER. Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.