Tribunal de commerce de Nice, 14 février 2025, n° 2025F00071

SUR CE La société CASA BELLA DESIGN bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu d'allouer la somme de 336.318,44 € à titre de dommages et intérêts plus intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 juillet 2022 avec capitalisation des intérêts ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de le condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la société CASA BELLA DESIGN à payer à la société AZURBAT la somme de 336.318,44 € (trois cent trente-six mille trois cent dix-huit euros et quarante-quatre centimes) à titre de dommages et intérêts plus intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 juillet 2022 avec capitalisation des intérêts ; Condamne la société CASA BELLA DESIGN au paiement de la somme de 2.500 € (deux mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la société CASA BELLA DESIGN aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros v