Tribunal de commerce de Nice, 21 novembre 2025, n° 2025RG03520

SUR CE La société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING) bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING) à payer à la société LEXPERTIM SOFTWARE SARL la somme de 1 444,69 € en paiement des factures impayées n° 2954 et 3266 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 12 février 2025; Le préjudice subi en dehors de celui résultant du retard dans le paiement n'est pas établi ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ;Il convient de le condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING) à payer à la société LEXPERTIM SOFTWARE SARL la somme de 1 444,69 € (mille quatre cent quarante-quatre euros et soixante-neuf centimes) en paiement des factures impayées n° 2954 et 3266 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 12 février 2025 ; Dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts ; Condamne la société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING) au paiement de la somme de 1 000,00 € (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la société AD HOC HOME (ELIZEO INCOMING) aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la s