Tribunal de commerce de Nice, 6 octobre 2025, n° 2025F00234
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 1
- Date
- 6 octobre 2025
- Numéro
- 2025F00234
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Par courrier en date du 10 septembre 2025, la SCI CIRODDE déclare demander le retrait du rôle ; Il convient, en conséquence, de le recevoir en se demande ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le numéro 2025F00234. Met les dépens à la charge de la SCI CIRODDE ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Nice, 18 juin 2026, n° 2026RG06737
- Tribunal de commerce de Nice, 18 juin 2026, n° 2026RG06874
- Tribunal de commerce de Nice, 17 juin 2026, n° 2026RG06303
- Tribunal de commerce de Nice, 17 juin 2026, n° 2026RG05591
- Tribunal de commerce de Nice, 17 juin 2026, n° 2026RG05190
- Tribunal de commerce de Nice, 17 juin 2026, n° 2026RG06088
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.