Tribunal de commerce de Nice, 6 octobre 2025, n° 2025F00234

Juridiction
Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation
Chambre 1
Date
6 octobre 2025
Numéro
2025F00234

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE Par courrier en date du 10 septembre 2025, la SCI CIRODDE déclare demander le retrait du rôle ; Il convient, en conséquence, de le recevoir en se demande ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le numéro 2025F00234. Met les dépens à la charge de la SCI CIRODDE ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.