Tribunal de commerce de Nice, 12 janvier 2026, n° 2025F00396

MOTIFS : La SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [X] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PROVIDENCIALE SECURITE sollicite la condamnation de la SAS ASSURE TEAM SECURITE à payer la somme en principal d'un montant de 219.180 € conformément à la reconnaissance de dette signée le 11 octobre 2023. Aux termes de cette reconnaissance de dette, la SAS PROVIDENCIALE SECURITE avait consenti à ce que la créance ne produise pas d'intérêts, sous réserve que la SAS ASSURE TEAM SECURITE rè […] née à comparaître devant le tribunal de commerce de NICE. Qu'à l'audience, la SAS ASSURE TEAM SECURITE n'est ni présente ni représentée Il convient de condamner la SAS ASSURE TEAM SECURITÉ à payer à la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [X] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PROVIDENCIALE SECURITE la somme de 219.180 €. Et de débouter la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [X] [C] de sa demande d'assortir cette somme de l'intérêt à taux légal à compter du 25 janvier 2024. Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [X] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PROVIDENCIALE SECURITE, a dû exposer des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Il convient de condamner la SAS ASSURE TEAM SECURITE à payer à la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [X] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PROVIDENCIALE SECURITE, la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Attendu qu'il convient de condamner la SAS ASSURE TEAM SECURITE aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS ASSURE TEAM SECURITE à payer à la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [X] [C] [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PROVIDENCIALE SECURITE, la somme de 219.180 € (deux cent dix-neuf mille cent quatre-vingts euros) ; Dit que cette somme n'est pas assortie d'intérêt ; Condamne la SAS ASSURE TEAM SECURITE à payer à la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [X] [C] [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PROVIDENCIALE SECURITE, la somme de 5.000 € (cinq mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamn