Tribunal de commerce de Nice, 9 décembre 2025, n° 2025RG02933
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Référés
- Date
- 9 décembre 2025
- Numéro
- 2025RG02933
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Attendu qu'à l'audience, le Syndicat des Copropriétaires « [Adresse 1] » déclare se désister de l'instance ; Attendu qu'il échet en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous Président. Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme il appartiendra, mais cependant dès à présent, vu l'urgence ; Donnons acte au Syndicat des Copropriétaires « [Adresse 1] » de ce qu'il se désiste de l'instance ; Mettons les dépens à la charge de Syndicat des Copropriétaires « [Adresse 1] » ; Liquide les dépens à la somme de 38,65 € (trente-huit euros soixante-cinq centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.