Tribunal de commerce de Nice, 28 novembre 2025, n° 2025RG03252

SUR CE La SAS RBP bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la SAS RBP à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR la somme de 138 984.27 euros, représentant le solde impayé des prêts numéros 00603861620, 00603633815 et 00603785414, outre intérêts postérieurs au 24 aout 2023 jusqu'à parfait paiement en application des articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS RBP à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR la somme de 138 984.27 € (cent trente-huit mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros et vingt-sept centimes) représentant le solde impayé des prêts numéros 00603861620, 00603633815 et 00603785414, outre intérêts postérieurs au 24 aout 2023 jusqu'à parfait paiement en application des articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil ; Condamne la SAS RBP au paiement de la somme de 1000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SAS RBP aux entiers dépens ; Liquide les dépens à