Tribunal de commerce d'Aubenas, 10 mars 2026, n° 2025002238

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort du dossier que selon l'état des débits du 22 avril 2025, que M. [F] [Q] (EIRL) - RB ENERGIE était redevable envers l'URSSAF RHONE ALPES de la somme de 29.978,53 euros, que des règlements sont intervenus depuis mais que M [F] [Q] (EIRL) - RB ENERGIE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. La poursuite de l'activité et la mise en place à terme d'un plan de redressement semblent néanmoins possibles. Il convient en conséquence de dire que la demande est recevable et bien fondée et de prononcer, conformément aux articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M [F] [Q] (EIRL) - RB ENERGIE. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, Constate la non comparution du débiteur ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M [F] [Q] (EIRL) - RB ENERGIE [Adresse 4] Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/03/2026, date de l'audience ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : [V] [L], en qualité de juge-commissaire titulaire ; [I] [M], en qualité de juge-commissaire suppléant ;