Tribunal de commerce de Sedan, 16 septembre 2025, n° 2025000627

DISCUSSION A l'audience du 20 mai 2025, la société SPIRE FRERES fait savoir que deux factures sont impayées, qu'une reconnaissance de dette a été signée par Monsieur [R] [W], et s'en remet à l'assignation. SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande de condamnation de Monsieur [R] [W] à payer 18 681,44 Euros à la Société SPIRE FRERES Attendu qu'aux termes de l'article 1650 du Code civil, la principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu de la vente ; qu'en l'espèce, l'acheteu […] selon CGV » n'apparaît que sur la mise en demeure du 15 janvier 2024, c'est-à-dire postérieurement à la date d'émission des factures, le Tribunal déboutera la société SPIRE FRERES de sa demande d'intérêts ; Sur la demande de capitalisation des intérêts ; Du fait de ce qui précède, il n'y a pas lieu de statuer sur cette demande et le Tribunal l'en déboutera ; Sur la demande de condamnation de Monsieur [R] [W] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Le Tribunal estime qu'il serait inéquitable que la société SPIRE FRERES supporte la charge des frais engagés ;qu'en conséquence, le Tribunal condamnera Monsieur [R] [W] à payer à la société SPIRE FRERES la somme de 3 000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile ; Sur les dépens Attendu que les dépens sont à la charge de celui qui succombe ; Le Tribunal condamnera Monsieur [R] [W] à payer à SPIRE FRERES les entiers dépens de l'instance y compris les frais de mise en demeure ; Sur l'exécution provisoire du jugement Etant de plein droit, le Tribunal ne statuera pas sur cette demande superfétatoire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE Monsieur [R] [W] à payer à la société SPIRE FRERES-BOIS DE CONSTRUCTION exerçant sous l'enseigne GEDIMAT SPIRE la somme de 18 681,44 Euros sans intérêts. DEBOUTE la société SPIRE FRERES de sa demande de capitalisation des intérêts. CONDAMNE Monsieur [R] [W] à payer à la société SPIRE FRERES-BOIS DE CONSTRUCTION la somme de 3 000, 00 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur [R] [W] aux entiers dépens de l'instance, lesdits dépens liquidés à la somme de 57,23 € (dont TVA de 9,54 €) en elle compris le coût du