Tribunal de commerce de Sedan, 4 décembre 2025, n° 2025001689

Attendu que par requête en date du 8 Juillet 2025, déposée au greffe le 10 Juillet 2025, sous le numéro 2025003435, Madame [V] sollicitait du Tribunal, la constatation de l'état de cessation des paiements de la SAS INSTANT TRAVAUX INSTANT T et l'ouverture d'une procédure collective à son égard ; que convocation lui fut donnée d'avoir à comparaître, conformément à l'article R 631-4 du Code de commerce, pour l'audience du 18 Septembre 2025 à 14 H 00 ; que suite à la désignation d'un juge enquêteur, l'affaire fut évoquée ce jour ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Madame [V] en ses réquisitions, la SAS INSTANT TRAVAUX INSTANT T ne comparaissant pas, ni personne pour elle, bien que régulièrement convoquée ; Attendu qu'il ressort des explications fournies, que le caractère commercial de l'entreprise est avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible, est en état de cessation des paiements ; que tout redressement apparaît comme irrémédiablement compromis de sorte qu'il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en application des dispositions des articles L 640- 2 et R 641- 10 du Code de commerce, eu égard au nombre de salarié de cette dernière, ainsi que de l'absence de tout élément d'actif immeuble ; Attendu qu'il échet d'ordonner toute mesure de publicité prévue par les textes et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS INSTANT TRAVAUX - INSTANT T [Adresse 2] Activité : La réalisation, sous toutes ses formes et par tous moyens, de tous travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre de bâtiment, cloisonnement, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires, la rénovation et l'aménagement de tous locaux, toutes prestations de services d'audit et de conseil dans les domaines d'activités ci-dessus. RCS [Localité 1] B 909470189 (2022B00033), Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [Z] [W], et en qualité de Juge-Comm