Tribunal de commerce de Sedan, 4 décembre 2025, n° 2025002286

Attendu que par jugement du 10 Décembre 2015, le Tribunal a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS FAREMAN ; Vu la requête tendant à la réouverture de la procédure et les articles L 643-13 et R 643-24 du Code de commerce ; Attendu que Maître [F], Liquidateur judiciaire de la SAS FAREMAN, sollicite du Tribunal la réouverture de la procédure, clôturée pour insuffisance d'actif, puisque la société CIC ASSURANCES dispose d'une somme de 132 297.01 euros, correspondant à un contrat d'indemnité de fin de carrière ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Maître [F], Liquidateur judiciaire et Madame la Procureure de la République en ses réquisitions, les autres parties ne comparaissant pas, ni personne pour elles, bien que régulièrement convoquées ; Attendu qu'il échet de faire droit à la requête, de prononcer la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire régime simplifié, puisque l'actif consiste en une somme d'argent et d'ordonner l'emploi des dépens frais privilégiés de liquidation judiciaire ; DISPOSITIF : Par ces motifs, le Tribunal, Statuant publiquement, sur requête en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Prononce la réouverture des opérations de liquidation judiciaire régime simplifié, de la SAS FAREMAN, dont le siège est à [Adresse 1], immatriculée au RCS sous le numéro 411 503 709 ; Nomme la SELARL [O] [F], prise en la personne de Maître [O] [F], ès qualités de Liquidateur judiciaire, Monsieur [R] en qualité de Juge commissaire et Monsieur [J], en qualité de Juge commissaire suppléant ; Dit que la clôture de la procédure interviendra dans un délai de 6 mois du présent jugement et fixe au 5 Mars 2026 à 14 H 00 à l'audience statuant de ce chef ; Ordonne toute me