Tribunal de commerce de Foix, 16 mars 2026, n° 2025J00025

Juridiction
Tribunal de commerce de Foix
Date
16 mars 2026
Numéro
2025J00025

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 17 avril 2025 L'affaire a été entendue à l'audience du 16 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bruno DUVAL, Président, - Monsieur Eric RUMEAU, Juge, - Monsieur Claude DEYMIER, Juge, assistés de : - Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier, Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier - La société ARIEGE EXTINCTEURS ENTRE PEYCHERET 09120 VARILHES DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [U] -32 [Adresse 1] ET - La société [Adresse 2] DÉFENDEUR - attente A l'appel de l'affaire à l'audience du 16 mars 2026, Rôle n° [Immatriculation 1] Le Tribunal constate le désistement d'instance du demandeur; DISPOSITIF : En conséquence, LE TRIBUNAL, Vu les articles 384 et 395 du Code de Procédure Civile, CONSTATE le désistement d'instance et se déclare dessaisi. LAISSE les dépens dont frais de greffe (Art. 701 du CPC) taxés à la somme de : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC à la charge du demandeur ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Bruno DUVAL Le Greffier Madame Gwenelle PELARD Signe electroniquement par Bruno DUVAL.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.