Tribunal de commerce de Troyes, 16 septembre 2025, n° 2025003711

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que le mandataire judiciaire indique que lors de l'établissement de son projet de plan, les hypothèses retenues par la société sont apparues cohérentes, étant rappelé qu'en raison de l'irrégularité du niveau d'activité, le dirigeant a souligné qu'il entendait pouvoir par le biais d'apports en compte-courant, au financement des aspects du plan que l'exploitation elle-même ne suffirait éventuellement pas à financer ; Attendu que le plan présenté par la société constitue bien entendu l'unique solution permettant d'assurer la poursuite de l'activité et, en l'absence d'actif inventorié, il constitue en outre l'unique opportunité pour le créancier de percevoir une quelconque fraction de sa créance et que dans ces conditions, le mandataire judiciaire, se déclare favorable à l'arrêté de ce plan ; Attendu que le dirigeant déclare que la poursuite d'activité de la société est nécessaire et indique être encore en discussion avec le fisc sur le quantum du redressement fiscal ; Attendu que le juge-commissaire, en son rapport écrit daté du 15/09/2025, se déclare favorable à l'arrêté de ce plan ; Que le ministère public y est également favorable ; Attendu que le tribunal considère que, malgré le refus du plan par l'unique créancier, le plan de redressement présenté permet d'atteindre les objectifs de la procédure collective et répond au moins à deux des trois objectifs prévus par l'alinéa 3 de l'article L631-1 du code de commerce ; Attendu que le plan de redressement de la société SPORT HORSES BUSINESS & INVEST (SARL) présente des possibilités de redressement et de règlement du passif, qu'il sera statué dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, les parties ayant été avisées qu'un jugement serait rendu public par mise à disposition ce jour ; Statuant en premier ressort par jugement contradictoire exécutoire de plein droit, le mandataire judiciaire et le ministère public ayant été entendus, comme le juge commissaire en son rapport écrit ; Arrête le plan de redressement de la société SPORT HORSES BUSINESS & INVEST (SARL) qui comprend les dispositions suivantes : Option unique Nombre d'échéances 4 Date de la 1 ère échéance 15/12/2025 Part remboursée 100% Taux de règlement Constant La société précisé que seules les créances définitivement admises seraient provisionnées entre