Tribunal de commerce de Narbonne, 19 mars 2025, n° 2025000715

Juridiction
Tribunal de commerce de Narbonne
Chambre ou formation
PROCEDURE COLLECTIVE
Date
19 mars 2025
Numéro
2025000715

Extrait : motifs et dispositif

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000715 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Z] [I], [V], [B] [E][Adresse 1] [Adresse 2] Achat et revente huiles essentielles… [Localité 1] : 911 [Localité 2] REPRESENTANT(S): en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET […] treprise à désigner, au sein de celle-ci, leur représentant, et à en donner dans les plus brefs délais, le nom au Greffier du Tribunal par le dépôt du Procès-Verbal de désignation. Vu les dispositions de l'article L.641-1 II du Code de Commerce, désigne Maître [U] [X], Commissaire de Justice, [Adresse 5] à [Localité 5], afin de dresser l'inventaire et réaliser la prisée des actifs du débiteur. Ordonne la publicité légale du présent jugement conformément à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Dit qu'il sera opéré comme il est dit aux articles L.644-2, L.644-3 et L.644-4 du Code de Commerce. Dit que le Tribunal procèdera à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 16/09/2025 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce et ordonne la convocation du débiteur. Dit qu'il sera fait application de l'article R.643-17 du code de commerce. Rappelle que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit. Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.