Tribunal de commerce de Narbonne, 17 juin 2025, n° 2025000929

SUR QUOI Le 1 er février 2020, la SAS R&S BUSINESS CONSULTING a ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE un compte courant professionnel. La SAS R&S BUSINESS CONSULTING a été défaillante dans l'exécution de ses obligations, le compte courant professionnel présentant un solde débiteur. La BANQUE POPULAIRE OCCITANE a entamé des démarches en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. Elle a notamment proposé à la SAS R&S BUSINESS CONSULTING la mise en place d'un échéancier, l […] nde de dommages et intérêts La BANQUE POPULAIRE OCCITANE sollicite la condamnation de la SAS R&S BUSINESS CONSULTING à lui payer une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Elle indique qu'en dépit des délais dont elle a, de fait, bénéficié, la SAS R&S BUSINESS CONSULTING n'a pas procédé au règlement des sommes dont elle est redevable. La demanderesse ne démontre pas en l'espèce en quoi la resistance de la SAS R&S BUSINESS CONSULTING est abusive et elle ne justifie pas non plus du préjudice subi en conséquence de cet abus. Ainsi, le Tribunal déboutera la BANQUE POPULAIRE OCCITANE de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive. * Sur l'application de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens La BANQUE POPULAIRE OCCITANE a dû engager des frais irrépétibles pour recouvrer sa creance; il apparaît donc équitable de condamner la SAS R&S BUSINESS CONSULTING à lui payer une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La SAS R&S BUSINESS CONSULTING, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret conformément à la loi, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par jugement réputé contradictoire, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, Condamne la SAS R&S BUSINESS CONSULTING à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 18.401,65 euros (DIX HUIT MILLE QUATRE CENTS UN EUROS ET SOIXANTE CINQ CENTS) au titre du compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux contractuel à compter du 1er février 2025 jusqu'à complet paiement, Déboute la BANQUE POPULAIRE OCCITANE de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, Condamne la SAS R&S BUSINESS CONSULTING à pa