Tribunal de commerce de Narbonne, 24 septembre 2025, n° 2025001852
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Narbonne
- Chambre ou formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 24 septembre 2025
- Numéro
- 2025001852
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : R.G. N0 2025 001852 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 24/09/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 23/09/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA Madame Brigitte BERGÉ Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé. a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [I] [H] "EIRL [I]" [Adresse 1] Climaticien, électricité, plomberie…. [Localité 1] Vu le jugement en date du 25/09/2024 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant un
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Narbonne, 28 janvier 2026, n° 2026000026
- Tribunal de commerce de Narbonne, 28 janvier 2026, n° 2025003939
- Tribunal de commerce de Narbonne, 28 janvier 2026, n° 2025003829
- Tribunal de commerce de Narbonne, 28 janvier 2026, n° 2025003286
- Tribunal de commerce de Narbonne, 28 janvier 2026, n° 2024003794
- Tribunal de commerce de Narbonne, 28 janvier 2026, n° 2024003049
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.