Tribunal de commerce de Narbonne, 22 octobre 2025, n° 2025001854
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Narbonne
- Chambre ou formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 22 octobre 2025
- Numéro
- 2025001854
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : R.G. N0 2025 001854 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 22/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 03/02/2026, de : Président : Madame Marie-José FAURIEJuges : Monsieur Vincent GARCIAMonsieur Emmanuel TEIXEIRA Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé. a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ED CONSULTING (SARL) [Adresse 1] Participation de la société… création de sociétés nouvelles… [Localité 1] Vu le jugement en date du 13/11/2024 rendu par le Tribunal de Com
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.