Tribunal de commerce de Rodez, 16 septembre 2025, n° 2022001823

MOTIFS DU JUGEMENT Le tribunal retiendra la demande de la société Hoist Finance venant aux droits de la Banque Populaire Occitane et la déclarera recevable et bien fondée. Les actes de cautionnement signés par M. [T], concernant les comptes de la SAS D'Albrac sont correctement formalisés et complets avec les déclarations de patrimoine. M. [T] a été régulièrement informé de son engagement de caution au profit de la BPO par la réception chaque année de l'information des cautions. Il est donc redev […] condamnation sans qu'il soit utile ou nécessaire de prononcer un échelonnement sur 24 mois. De plus, aucune information actualisée n'est donnée sur le patrimoine et l'imposition fiscale de M. [T] qui payait l'impôt sur la fortune au moment de ses engagements de caution. Ces revenus mensuels précisent des revenus mobiliers pour 75 % ce qui manifestement confirme la jouissance d'un patrimoine mobilier important. Par conséquence, le tribunal ne retiendra pas la demande d'échelonnement de paiement formulée par M. [T]. Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la BPO et de la société Hoist Finance les frais de procédure qu'elles ont dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris dans les dépens. Il sera fait droit à la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par l'allocation d'une somme dont le montant sera précisé au dispositif du présent jugement. Il sera rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Enfin la partie qui succombe à l'instance supportera les entiers dépens ; ceux-ci seront mis à la charge de M. [T]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire, et en premier ressort : DECLARE recevable et bien fondée l'intervention volontaire de la société Hoist Finance AB (Publ) venant aux droits de la Banque Populaire Occitane ; CONDAMNE M. [Y] [T] à payer à la société Hoist Finance AB (Publ) venant aux droits de la Banque Populaire Occitane en sa qualité de caution la somme de 20 103,29 euros au titre du solde débiteur du compte courant ainsi que la somme de 14 387,49 euros au titre du solde du prêt ; DIT que la somme de 20103,29 euros portera intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2022 et jusqu'à comple