Tribunal de commerce de Rodez, 22 octobre 2025, n° 2025001184

MOTIFS, Attendu que par Jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de Rodez a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LE LIEU DU VIN dont le siège social est situé [Adresse 3] 12300 [Adresse 4] et a ouvert une période d'observation de six mois. Attendu que par ce même Jugement, le Tribunal a nommé la SARL EPILOGUE, représentée par Maître [L] [I] et Maître [P] [B], en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX, représenté […] pport en date du 6 octobre 2025 et lors de l'audience, le mandataire judiciaire a indiqué que : * sur 15 créanciers consultés, 2 ont accepté expressément le projet de plan, ces derniers représentant 74% du passif déclaré, 11 n'ont pas répondu, ce qui a valeur d'acceptation tacite et 2 créanciers ont fait état d'un refus. * ainsi, les créanciers ont majoritairement accepté le projet de plan, expressément ou tacitement, * tenant les résultats dégagés au cours de la période d'observation, il émettait un avis favorable aux propositions de plan de redressement de la société LE LIEU DU VIN, * il sollicitait une mesure d'inaliénabilité du fonds de commerce de la société LE LIEU DU VIN pendant l'exécution du plan en l'absence de garantie externe offerte aux créanciers. Attendu que le juge-commissaire a donné un avis favorable à l'homologation du plan présenté. Attendu que le Ministère Public a également émis un avis favorable à l'homologation du plan présenté. Attendu qu'il y a lieu, en conséquence de ce qui précède, d'approuver le plan de continuation présenté par la société LE LIEU DU VIN. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu l'avis du Ministère Public, Vu l'avis de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu les Articles L 626-9, L 626-10, L 626-11, L 626-12 et R 626-17, R 626-20, R 626-21 du Code de Commerce, ARRETE le plan de redressement de la société LE LIEU DU VIN selon les modalités suivantes : * Remboursement des créances inférieures à 500 € : dès l'homologation du plan. * Remboursement du solde du passif par échéances annuelles constantes, à terme échu, sur une période de 10 ans, le premier paiement intervenant 1 an après l'homologation du plan. MAINTIENT Monsieur [K] [E] en qualité de Juge-Co