Tribunal de commerce de Rodez, 9 septembre 2025, n° 2025002713

Juridiction: Tribunal de commerce de Rodez
Chambre ou formation: CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Date: 9 septembre 2025
Numéro: 2025002713

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002713 PROCEDURE : 41525098 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : TACOS ONET (SAS) [Adresse 1]) : Comparante * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : : M. Dominique VAUTHIER PRESIDENT JUGES : M. Jean-François ROUALDES M. Antoine ROUX GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/09/2025 :

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.