Tribunal de commerce de Rodez, 9 septembre 2025, n° 2025003068
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Rodez
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
- Date
- 9 septembre 2025
- Numéro
- 2025003068
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003068 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 09/09/2025 * DEMANDEUR (S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître [P] [O] * DEFENDEUR (S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] * REPRESENTANT(S) : Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER * JUGES : M. Jean-François ROUALDES M. Antoine ROUX * GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/09/2025 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE L'URSSAF MIDI PYRENEES, VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE L'EXTINCTION DE L'IN
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Rodez, 7 octobre 2025, n° 2025002210
- Tribunal de commerce de Rodez, 7 octobre 2025, n° 2025001609
- Tribunal de commerce de Rodez, 23 septembre 2025, n° 2025002441
- Tribunal de commerce de Rodez, 23 septembre 2025, n° 2025002521
- Tribunal de commerce de Rodez, 23 septembre 2025, n° 2025003341
- Tribunal de commerce de Rodez, 23 septembre 2025, n° 2025003346
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.