Tribunal de commerce de Rodez, 16 décembre 2025, n° 2025003622

MOTIFS DU JUGEMENT En ne se présentant pas ni n'étant représentés à l'audience, la SAS [Q] LES COLONNES et M. [Q] [V] se sont exposés à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls moyens et prétentions de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRÉNÉES. Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal estime que la demande du Crédit Agricole est régulière, recevable et bien fondée. Il résulte des pièces versées au débat que le contrat de prêt n° 00003277955 d'un montant de 120 000 euros a été consenti le 9 juillet 2022, que plusieurs échéances sont demeurées impayées, que des mises en demeure ont été adressées le 1er et 24 juillet 2025, et que la déchéance du terme a été régulièrement prononcée. Le décompte arrêté au 23 septembre 2025 établit une somme due de 31 444,16 euros, intérêts au taux conventionnel en sus sur la somme de 30 958,28 euros. La créance est établie et n'est pas contestée. Il sera donc fait droit à la demande de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-[Localité 6]. Il serait contraire à l'équité de laisser à sa charge les frais non compris dans les dépens ; il sera fait droit à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile par l'allocation d'une somme dont le montant sera précisé au dispositif du présent jugement.. Il sera rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Enfin la partie qui succombe à l'instance supportera les entiers dépens ; ceux-ci seront mis à la charge de la SAS [Q] LES COLONNES et M. [Q] [V]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort, RECOIT la demande de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-[Localité 6] ; DIT que la demande de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-[Localité 6] est régulière, recevable et bien fondée ; CONDAMNE solidairement la SAS [Q] LES COLONNES et M. [Q] [V], à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-[Localité 6] la somme de 31 444,16 € au titre du prêt n° 00003277955, intérêts au taux conventionnel de 2,35 % en sus sur la somme de 30 958,28 euros à compter du 23 septembre 2025 et