Tribunal de commerce de Rodez, 25 novembre 2025, n° 2025003877

ATTENDU QU'IL RESULTE DES DEBATS ET DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR LE TRIBUNAL, AINSI QUE DES PIECES PRODUITES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 621-1 DU CODE DE COMMERCE, QUE LE DEMANDEUR APPARAIT EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, ATTENDU QUE LE PASSIF EXIGIBLE S'ELEVE A 549 623.00 EUROS ET QUE L'ACTIF DONT DISPOSE LE DEBITEUR S'ELEVE A 18 070.00 EUROS, ATTENDU QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU QU'APRES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL, SUR L'AUDIENCE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE KB HOTEL GROUP A SOLLICITE DU TRIBUNAL L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ATTENDU QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 641-1 I. DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL A EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR NE REPOND PAS AUX CONDITIONS SUSVISEES, ATTENDU QUE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DOIT ETRE CONSTATE ET QU'IL ECHET DE REJETER LA DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET D'OUVRIR UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TELLE QUE PREVUE PAR LA LOI NO 2005-845 DU 26 JUILLET 2005, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AVISE, REJETE LA DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/11/2025, PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE KB HOTEL GROUP (SAS) [Adresse 3], location et exploitation d'immeubles non résidentiels, ainsi que la location de terres et de terrains, NOMME M. [A] [D] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET M. [R] [S] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, NOMME Me Christine D