Tribunal de commerce de Rodez, 17 mars 2026, n° 2025003992

MOTIFS DU JUGEMENT En ne comparaissant pas M. [D] [C] s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls moyens et prétentions de la société Inovaxo, et qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal estime que la demande de la société Inovaxo est régulière, recevable et bien fondée. Le 8 février 2021, M. [D] [C] a souscrit un abonnement auprès de la société Inovaxo, d'un montant mensuel de 385,07 et d'une durée de 36 mois. Le tribunal jugera la demande de société […] pule ce montant comme étant le minimum devant être appliqué dans les conditions générales de vente. En leur absence c'est le taux de la BCE augmenté de 10 points comme cela sera appliqué dans la décision du tribunal. Le tribunal prononcera la capitalisation annuelle des intérêts au titre de l'article 1343-2 du code civil. Le tribunal condamnera M. [D] [C] à 195,70 € au titre des pénalités échues. Le tribunal condamnera M. [D] [C] à 760,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire légale. Le tribunal déboutera la société Inovaxo de sa demande sur les dommages-intérêts, ceux-ci n'étant pas prouvés. Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la société Inovaxo les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris dans les dépens ; il sera fait droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par l'allocation d'une somme dont le montant sera précisé au dispositif du présent jugement. La partie qui succombe à l'instance supportera les entiers dépens ; ceux-ci seront mis à la charge de M. [D] [C]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, RECOIT la demande de la société Inovaxo ; DIT qu'elle est régulière, recevable et bien fondée ; PRONONCE la résolution du contrat d'abonnement au tort de M. [D] [C] CONDAMNE M. [D] [C] à payer à la société Inovaxo la somme de 7 327,93 € au titre des échéances impayées ; DIT que cette somme portera des intérêts au taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de 10 points à compter du 14 novembre 2025 et ce jusqu'à complet paiement ; ORDONNE la capitalisation annuelle des intérêts ; CONDAMNE M. [D] [C] à payer à la