Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 15 septembre 2025, n° 2025007172

Juridiction
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Date
15 septembre 2025
Numéro
2025007172

Extrait : motifs et dispositif

Attendu qu'il est constaté que ALU PRO DE LA COSTA VERDE (SARL) n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à ALU PRO DE LA COSTA VERDE (SARL) de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à ALU PRO DE LA COSTA VERDE (SARL) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à TETRIS (SAS) au plus tard le 20/10/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse. Le Greffier, Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 mai 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.