Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 15 septembre 2025, n° 2025010129
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Date
- 15 septembre 2025
- Numéro
- 2025010129
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 15/09/2025 N° de rôle : 2025 010129 COMPOSITION DU TRIBUNAL TPF INGENIERIE (SAS) Représentant : Maître Corinne TOMAS-BEZER CONTRE ALLIANZ I.A.R.D. (SACA) Représentant : Maître Alain de ANGELIS Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 010129 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025008326. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 15/09/2025. Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, e
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.