Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 25 novembre 2025, n° 2025013016

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 25/11/2025 Numéro de rôle : 2025 013016 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/11/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 25/11/2025 : Madame [I] [G] : Monsieur [S] [Z] Monsieur [F] [V] : Madame [Q] [E] AZUR COREALIS SARL [Adresse 1] comparant par son représentant légal En présence de : Maître [L] [N], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, Ministère public, représenté pa […] udiciaire. Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, ainsi que des pièces produites, que la société AZUR COREALIS SARL ne tient pas les engagements pris conformément aux termes du plan et que cette société se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'elle est donc en état de cessation des paiements. Le rapport du juge commissaire, favorable à la demande, est lu par la présidente à l'audience. La vice-procureure de la République souligne que le plan a été adopté en 2019 et qu'ainsi il a été respecté pendant une durée importante. Elle regrette que rien ne soit envisageable pour permettre à ce plan d'aller à son terme et donne un avis favorable à la résolution du plan et la conversion en liquidation judiciaire. Vu les dispositions du code de commerce. Il y a donc lieu d'ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce et de déclarer résolu le plan de continuation en application de l'article L.626-27 du même code. DISPOSITIF : Par ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort, déclare le plan de continuation résolu et ouvre une procédure de liquidation judiciaire suivant les dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, à l'encontre de la société AZUR COREALIS SARL. Vu les dispositions des articles L.641-2 et R.641-10 du code de commerce, Dit cependant qu'il n'y a pas lieu à la liquidation judiciaire simplifiée, les éléments dont dispose le tribunal n'étant pas définitivement établis. Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Juge-commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Liqu