Tribunal des activités économiques de Marseille, 25 mars 2025, n° 2025F00126

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, Le contrat de prêt d'un montant de 25 000 euros conclu par la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT et la société OMEGA ETANCHEITE Le contrat de prêt d'un montant de 50 000 euros conclu par la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT et la société OMEGA ETANCHEITE L'acte de cautionnement engageant Monsieur [V] [R] à hauteur de 16 250 euros le 24 avril 2018 L'acte de cautionnement engageant Monsieur [V] [R] à hauteur de 78 000 euros […] 8,30 euros montant du solde débiteur du prêt en date du 17 avril 2018, en principal avec intérêts au taux conventionnel majoré de 5,35 % l'an à compter du 28 octobre 2024, la somme de 41 424,45 euros montant du solde débiteur du prêt en date du 15 avril 2020, d'un montant de 50 000 euros avec intérêts au taux conventionnel majoré de 4,95 % l'an à compter du 28 octobre 2024, outre les dépens ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux conventionnel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [V] [R] à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT la somme de payer la somme de 3 038,30 € (trois mille trente huit euros et trente centimes) en principal avec intérêts au taux conventionnel majoré de 5,35 % l'an à compter du 28 octobre 2024, la somme de 41 424,45 € (quarante et un mille quatre cent vingt quatre euros et quarante cinq centimes) en principal avec intérêts au taux conventionnel majoré de 1 000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du cod