Tribunal des activités économiques de Marseille, 9 décembre 2025, n° 2025F01540

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * La facture du 15 mai 2023 adressée à la société ACOR CONSTRUCTIONS d'un montant de 19 776 € et du 13 juillet 2023 d'un montant de 3 708 € * L'extrait de compte de la société ACOR CONSTRUCTIONS constatant un solde débiteur d'un montant de 23 484 euros que la créance de la société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEUR (NSA) est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de la société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEUR (NSA) et de condamner la société ACOR CONSTRUCTION à lui payer la somme de 23 484 en principal avec intérêts au taux légal à compter du 5 mai 2025, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEUR (NSA) la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société ACOR CONSTRUCTION à payer à la société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEUR (NSA) la somme de 23 484 € (vingt-trois mille quatre-cent quatre-vingt quatre euros) en principal avec intérêts au taux légal à compter du 5 mai 2025, ainsi que la somme de 1 000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société ACOR CONSTRUCTION aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'art