Tribunal des activités économiques de Marseille, 6 janvier 2026, n° 2025F01594

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment Le contrat de compte Décompte de créance au 10/10/25 constatant un solde débiteur de la société AKN ARTISAN d'un montant de 15 366,23 € Le relevé de compte Le courrier de résiliation et de clôture du compte courant adressé le 24 septembre 2024 à la société AKN ARTISAN Le courrier de mise en demeure adressé le 31 décembre 2024 à la société AKN ARTISAN d'avoir à payer la somme de 13 337,35 € que la créance de la LYONNAISE DE BANQUE est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de la LYONNAISE DE BANQUE et de condamner la société AKN ARTISAN à lui payer la somme de 15 366,23 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2025, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Condamne la société AKN ARTISAN à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 15 366,23 € (quinze mille trois cent soixante-six euros et vingt-trois centimes) en principal avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2025, ainsi que la somme de 800 € (huit cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société AKN ARTISAN aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridic