Tribunal des activités économiques de Marseille, 1 décembre 2025, n° 2025P02056

SUR QUOI ATTENDU que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS LA MASSALIOTE CONSTRUCTION étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve manifestement en état de cessation des paiements ; qu'il convient de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements ; DISPOSITIF : En conséquence, Ouvre une procédure de redressement judiciaire, en application des dispositions des articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS LA MASSALIOTE CONSTRUCTION, exerçant sous le sigle « L.M.C », sous le nom commercial et l'enseigne « LA MASSALIOTE CONSTRUCTION », sise au [Adresse 2] ; Désigne Mme FREZET, en qualité de Juge Commissaire, M. RUFFIER, en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la SCP [I] [O] & [S] [Q], Mandat Conduit Par Maître [I] [O] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL François FLECK & Associés [Adresse 4