Tribunal des activités économiques de Marseille, 30 octobre 2025, n° 2025R00327

SUR QUOI : Attendu que la mesure d'expertise étant urgente et motivée et ne préjudiciant pas au principal, il échet de l'ordonner dans les termes ci-après ; Attendu qu'il y a lieu de donner acte à la société AXA de ses plus expresses protestations et réserves quant à la demande d'expertise formulée par les sociétés OUEST ALU et SMABTP ; Attendu que l'équité ne commande pas de prévoir à ce stade de la procédure, de compensation des frais irrépétibles de procès ; qu'il y a donc lieu de réserver l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour Désignons Monsieur [Q] [O] demeurant [Adresse 6], en qualité d'expert, avec pour mission : * D'entendre les parties en leurs explications et de répondre à leurs dires et observations ; * De se faire communiquer tous documents utiles à ses investigations ; * D'entendre tous sachants ; * De s'adjoindre, si besoin est, tout sapiteur de son choix ; * se rendre sur les lieux litigieux dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance qui sera rendue et prendre toutes mesures conservatoires utiles au regard des travaux de dépose prévus, décrire les désordres affectant le vitrage et la façade vitrée du MUCEM en précisant notamment leur date d'appari