Tribunal des activités économiques de Marseille, 10 février 2026, n° 2025R00412

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Marseille
Chambre ou formation: SALON D'HONNEUR
Date: 10 février 2026
Numéro: 2025R00412

Extrait : motifs et dispositif

SUR QUOI : Attendu que la mesure sollicitée étant urgente et motivée, il échet de l'ordonner ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour Confirmons en tant que de besoin notre ordonnance en date des 27 août 2024 et 27 février 2025 désignant Monsieur [M] [T] en qualité d'expert et la disons commune et opposable à la société BLEU SUD ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés ORTEC et NRGIETEC ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société LES ESSENCES DE MARIE aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.