Tribunal de commerce d'Angoulême, 21 octobre 2025, n° 2025004730

SUR QUOI LE JUGE DES REFERES, Vu l'assignation du 20 juin 2025, Vu le dossier de la procédure, Vu les pièces et arguments entendus à l'audience du 16 septembre 2025, auxquels il est référé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Qu'en l'espèce, la SARL BRUNAL INDUST a commandé auprès de la société [M] [T], S.L.U [Adresse 5] ; Que des désordres sont apparus sur les tabliers des portes ; Que la SARL BRUNAL INDUST a procédé, à ses frais, au changement des bâches ; Que les portes litigieuses sont entreposées au sein des locaux de la SARL BRUNAL INDUST ; Que la société [M] [T], S.L.U, ne comparaît pas à l'audience, ni personne pour elle, ce qui laisse à supposer qu'elle n'a rien à objecter à ladite demande ; Que le résultat de l'expertise sollicitée peut influer sur la solution du litige ; Qu'il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise judiciaire sollicitée ; Que Monsieur [W] [Q], domicilié sis [Adresse 6], sera désigné à cet effet ; Qu'il y a lieu de réserver les dépens, à charge pour la partie demanderesse de les avancer, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par Ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu les articles 145, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, DISPOSITIF : ORDONNONS l'ouverture d'une mesure d'expertise et désignons à cet effet Monsieur [W] [Q], Expert domicilié sis [Adresse 6], lequel a pour mission de : ¬Convoquer et entendre les parties, * Se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires à l'exercice de sa mission, * Se rendre sur place : [Adresse 4] à [Localité 1] où sont entreposées les portes de marque [T], Visiter les lieux où les portes ont été installées et les décrire, Constater les désordres existants et dans cette hypothèse les décrire, indiquer leur nature et la date de leur apparition, Rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun, s'il y a eu vice d