Tribunal de commerce d'Angoulême, 5 mars 2026, n° 2025006336

Attendu que le débiteur a été dûment convoqué en chambre du conseil du 05/03/2026, lequel n'a pas comparu. Attendu qu'au cours des débats, le liquidateur reprend les termes de son rapport. Que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de l'audience, La cause ayant été transmise au Ministère Public, Décide de ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du Code de commerce à l'égard de M. [I] [S], [O], [Y] [V]. Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée aux fins de clôture dans un délai de deux ans à compter du prononcé de la liquidation judiciaire. Dit que M. [I] [S], [O], [Y] devra se présenter en chambre du conseil du 01/07/2027 à