Tribunal de commerce de La Rochelle, 19 décembre 2025, n° 2025005959
- Juridiction
- Tribunal de commerce de La Rochelle
- Chambre ou formation
- CONTENTIEUX GENERAL
- Date
- 19 décembre 2025
- Numéro
- 2025005959
Extrait : motifs et dispositif
Sur quoi le Tribunal ordonnera la radiation de la présente instance.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 005959 : [H] [E] [M] [W] [Y] [T] Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, A moins que la péremption d'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation. Condamne le demandeur aux entiers dépens s'élevant à la somme de 46,63 euros. Ainsi prononcé et mis à disposition par Valérie GUIBERT, présidente et signé par le greffier.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de La Rochelle, 10 mars 2026, n° 2026000643
- Tribunal de commerce de La Rochelle, 10 mars 2026, n° 2025007771
- Tribunal de commerce de La Rochelle, 10 mars 2026, n° 2026001548
- Tribunal de commerce de La Rochelle, 10 mars 2026, n° 2026000487
- Tribunal de commerce de La Rochelle, 10 mars 2026, n° 2026000482
- Tribunal de commerce de La Rochelle, 10 mars 2026, n° 2025007012
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.