Tribunal de commerce de Saintes, 5 février 2026, n° 2025F00067

II- MOTIFS DE LA DECISION : Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile, Attendu que lors de l'audience de ce jour, la SAS ATRIUM n'a pas comparu ni personne pour elle, bien que régulièrement avisée de la date d'audience par courrier en date du 6 novembre 2025 en application de l'article 860-1 du Code de Procédure Civile, et n'a pas soutenu sa demande, Attendu qu'il convient en conséquence de prononcer la caducité de l'instance, et de laisser à la charge de la SAS ATRIUM les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 132.56 Euros TTC dont 22.09 Euros de TVA, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, Prononce la caducité de l'instance, Laisse à la charge de la SAS ATRIUM les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 132.56 Euros TTC dont 22.09 Euros de TVA. Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé. Signé électroniquement par M. Bruno MILORD, juge 2 Signé électroniquement par Mme Fabienne GUERINEAU, greffier.