Tribunal de commerce de Bourges, 27 janvier 2026, n° 2025F00766

DISCUSSION Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les articles L 626-1 et suivants du code de commerce ; Attendu que ce projet paraît réalisable, Attendu que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 5 ans ; Attendu que les propositions de remboursement du passif de la SARL BpM Party sont cohérentes avec la situation actuelle de l'entreprise ; Attendu que s'agissant de la problématique liée à la créance contestée de la SAS CONVIVIO-LTR il convient de l'intégrer dans le plan et de la provisionner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur le Juge-Commissaire se déclare favorable à l'adoption du plan ; Attendu que le Ministère Public s'en rapporte, Attendu qu'il convient d'arrêter le plan de sauvegarde en statuant dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort. Vu les articles L 626-1 et suivants du code de commerce, Vu le projet de plan présenté par le débiteur, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Arrête le plan de sauvegarde de la SARL BpM Party. Dit que les modalités du plan seront les suivantes : * Règlement du passif échu (comprenant le passif à échoir) sur une durée de 5 ans, sans intérêts, selon les modalités suivantes : * Année 1 : 20% * Année 2 : 20% * Année 3 : 20 % * Année 4 : 20% * Année 5 : 20% Dit que la SARL BpM Party effectuera des versements mensuels sur le c