Tribunal de commerce de Bastia, 6 février 2026, n° 2024J00242

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes prévues par l'article 1415 du code de procédure civile, le tribunal recevra ALU [Q] [Y] [Z] SARL en son opposition ; L'article 1420 du code de procédure civile dispose que « le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2024IP00271 rendue le 21/02/2024 par Monsieur le Président du tribunal de commerce de BASTIA, qu'il met à néant ; Sur le fond de l'opposition Le Tribunal constate que la défenderesse ne conteste pas devoir les sommes réclamées, il convient donc de la déclarer mal fondée en son opposition, de l'en débouter et de la condamner à payer à LE GARDE CORPS EN VERRE SARL la somme de 9.170,06 €, faute de justificatif probant quant à un règlement partiel, avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 04/10/2023. Toutefois, eu égard aux difficultés rencontrées par la défenderesse, il y a lieu de lui accorder dix mois de délai afin de se libérer de sa dette. La demande de dommages et intérêts pour résistance abusive doit être rejetée faute de démonstration d'un préjudice distinct. Il convient en outre de condamner ALU [Q] [Y] [Z] SARL à payer à [Localité 5] SARL la somme de 1.000€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort, par décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, DECLARE ALU [Q] DE LA [D] [Z] SARL recevable mais mal fondée en son opposition, l'en déboute, DIT que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2024IP271 rendue le 21/02/2024 par Monsieur le président du tribunal de commerce, qu'il met à néant, CONDAMNE ALU [Q] DE LA [D] [Z] SARL pour y être contraint par tous moyens et voies de droit à payer à [Localité 5] SARL la somme principale de neuf mille cent soixante-dix euros et six centimes (9.170,06€) avec intérêts au taux légal à compter du 04/10/2023