Tribunal de commerce d'Évreux, 23 octobre 2025, n° 2025R00042
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Évreux
- Chambre ou formation
- AUDIENCE DE DELIBERE
- Date
- 23 octobre 2025
- Numéro
- 2025R00042
Extrait : motifs et dispositif
Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie demanderesse.
DISPOSITIF : Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que WFWT supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 48.45 euros TTC. Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 16 octobre 2025, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 23 octobre 2025 par Nous, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience du Tribunal de Commerce d'Evreux assisté de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.