Tribunal de commerce de Brest, 24 octobre 2025, n° 2025000827

DISCUSSION : Sur le contradictoire : M. [W] a été assigné par acte d'huissier de justice en date du 19 février 2025 qui ne lui a pas été remis en personne. A la première audience du 21 mars 2025, M. [W] n'était ni présent ni représenté. Le tribunal a ordonné le renvoi de l'affaire aux audiences du 18 avril 2025, puis du 23 mai 2025, puis du 18 juillet 2025, avec avis à M. [W] par lettre simple lui rappelant d'avoir à constituer avocat. Le 18 juillet 2025 le tribunal constatant que M. [W] a eu co […] sont réguliers en la forme. La banque a régulièrement déclaré sa créance au liquidateur. Elle produit le décompte de la créance arrêtée à la date du 9 septembre 2024 qui s'élève à 43 434.64 € outre intérêts au taux contractuels de 4,30%. Le tribunal constate que le taux d'intérêts de 4,30% est conforme aux stipulations contractuelles. La banque a régulièrement mis en demeure M. [W] de s'acquitter de son engagement de caution, lequel n'a pas donné suite à cette mise en demeure. Le tribunal dit que la demande en paiement de la somme 16 505.16 € et des intérêts contractuels de 4.30% à compter du 09 septembre 2024 est conforme aux dispositions contractuelles et qu'ainsi elle est régulière, recevable et bien fondée et, fera droit à la demande de condamnation. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : M. [W] succombant sera condamné aux dépens. La demanderesse a engagé des frais pour faire valoir ses droits, M. [W] sera condamné au paiement de la somme de 2 000 € au titre des frais non compris dans les dépens en application de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant, par jugement en premier ressort et réputé contradictoire, prononcé par remise à disposition au greffe, à la date communiquée aux parties, après avoir délibéré conformément à la loi, * Condamne M. [W] [C] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE la somme de 16 505,16 €, outre intérêts au taux contractuel de 4,30 % à compter du 9 septembre 2024 et jusqu'à parfait paiement. * Condamne M. [W] [C] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Condamne M. [W] aux entiers dépens de l'instance. * Liquide au titre des dépens les frais de greffe à la som