Tribunal de commerce de Quimper, 9 décembre 2025, n° 2025004719

Juridiction
Tribunal de commerce de Quimper
Chambre ou formation
CHAMBRE DU JUGE CHARGE DU CONTROLE DES EXPERTISES
Date
9 décembre 2025
Numéro
2025004719

Extrait : motifs et dispositif

SUR QUOI NOUS SOUSSIGNE Vu les articles 263 et suivant du code procédure civile ; Attendu que l'expert propose d'organiser des testes réelles au printemps 2026 et qu'il peut d'ici là réaliser un calcul mathématique et mettre en œuvre des essais en température ; Qu'ainsi il continu de mener à bien sa mission d'expertise ; Qu'il échet en conséquence d'en prendre acte et de proroger le délai pour le dépôt du rapport de l'expert. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Prenons acte que l'expert va organiser des testes réelles au printemps 2026 et qu'il aura, d'ici là, réaliser un calcul mathématique et mis en œuvre des essais en température. Prorogeons la date limite du dépôt du rapport de l'expert jusqu'au 15/07/2025. Rappelons à l'expert que conformément à l'article 273 du code de procédure civile, il doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies. Disons que les frais de la présente ordonnance sont à la charge de la SARLU LES GRANDS CHENES. Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004719 Frais de greffe : 78.00 euros TTC dont 13.01 euros de TVA. Quimper, le 9 décembre 2025 Le Greffier
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.