Tribunal de commerce de Quimper, 17 octobre 2025, n° 2025004916
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Quimper
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Date
- 17 octobre 2025
- Numéro
- 2025004916
Extrait : motifs et dispositif
SUR QUOI LE TRIBUNAL Madame COLLOBERT, Vice-Procureur, entendue en ses réquisitions ; Attendu que le déclarant ne s'est pas présenté à l'audience, ni personne pour le représenter ; Qu'en conséquence, le Tribunal n'est pas en mesure de caractériser les éléments nécessaires à la demande d'ouverture d'une procédure collective ; Qu'il y a lieu dès lors de radier l'instance ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, RADIE l'instance ; Dit que les dépens de la présente instance, qui comprennent notamment les frais de greffe liquidés pour le présent jugement, s'élèvent à la somme de 44,21 € dont 7,42 € de TVA. Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 17/10/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004916 Le Greffier, Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.